Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Uptolia SASU, exploitant le site lyceerobinson.fr, et toute personne physique (ci-après « le candidat ») procédant à un achat de parcours de préparation au baccalauréat.
Lycée Robinson propose un accompagnement pédagogique en ligne pour la préparation aux épreuves du baccalauréat général et technologique, dans le cadre du statut de candidat libre. Ce service ne constitue ni une inscription scolaire, ni la délivrance d'un diplôme. Le candidat reste seul responsable de son inscription aux épreuves auprès du rectorat de son académie.
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur la page /tarifs au moment de la commande, en euros TTC. Le paiement peut s'effectuer comptant, ou de façon échelonnée en mensualités, sans frais supplémentaires ni intérêt. Le nombre de mensualités, au plus dix, dépend de la date de souscription : la dernière échéance intervient au plus tard le 31 mai de l'année de la session du baccalauréat visée. Chaque mensualité est égale au prix total divisé par le nombre de mensualités, arrondi au centime inférieur ; l'écart d'arrondi est ajouté à la première échéance. Le montant total reste identique quelle que soit la modalité choisie. Les paiements sont traités par Stripe.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le candidat dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le candidat peut demander expressément à bénéficier de l'accompagnement dès la souscription, avant l'expiration du délai de rétractation. Dans ce cas, s'il exerce néanmoins son droit de rétractation avant la fin des 14 jours, il devra s'acquitter du prix correspondant à la part du service déjà fournie jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, calculée au prorata du prix total convenu (article L221-25 du Code de la consommation).
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l'accompagnement intégralement exécuté, avec l'accord préalable exprès du candidat et sa renonciation expresse à ce droit.
Quel que soit le mode de paiement (comptant, échelonné ou module à la carte), le candidat bénéficie des facultés de résiliation prévues par l'article L.444-8 du code de l'éducation reproduit à l'article 9 : résiliation sans indemnité si l'élève est empêché de suivre l'enseignement par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, et résiliation unilatérale dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur du contrat, moyennant une indemnité qui ne peut excéder 30 % du prix. Les sommes versées au-delà de cette indemnité sont alors remboursées. La résiliation est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
En cas de paiement échelonné, l'engagement porte sur la totalité du montant du forfait choisi, sous réserve de ces facultés de résiliation. En dehors de ces cas, toute interruption des mensualités restantes doit faire l'objet d'un accord préalable avec Lycée Robinson.
Lycée Robinson s'engage à mettre à disposition du candidat les moyens pédagogiques décrits sur le site, mais ne garantit pas l'obtention du baccalauréat, qui dépend de facteurs propres à chaque candidat.
Le Forfait Bac Général, le Forfait Bac Technologique et les Modules à la carte bénéficient d'une garantie de renouvellement gratuit de l'accompagnement en cas d'échec du candidat à la session du baccalauréat concernée.
Le bénéfice de cette garantie est conditionné à la présentation, par le candidat, du bulletin de notes de la session concernée, attestant d'un passage effectif aux épreuves. La garantie ne s'applique pas lorsque le bulletin fait apparaître une absence à l'ensemble des épreuves.
La garantie ne s'applique qu'aux inscriptions dont l'intégralité des échéances a été réglée à leur date, ou régularisée avant la date des épreuves.
Le renouvellement porte exclusivement sur l'accompagnement, à savoir l'accès à la plateforme et au suivi pédagogique, et ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées au titre de la souscription initiale.
La demande de renouvellement doit être adressée à Lycée Robinson dans un délai de 30 jours suivant la publication des résultats de la session concernée, accompagnée du bulletin de notes mentionné ci-dessus. À défaut de demande formulée dans ce délai, le candidat ne peut plus se prévaloir de la présente garantie.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact : scolarite@lyceerobinson.fr
A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.
Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.
Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.
Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.